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Responsabilité civil professionnelle habitat/construction.

Dans le secteur du bâtiment, seuls les architectes et les ingénieurs-conseil sont dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile pro. Les autres corps de métier, notamment, les entrepreneurs, se contentent de couvrir leur responsabilité civile exploitation.
Avant d’exercer son métier, un architecte ou un ingénieur-conseil ont intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans le cadre de leur activité, ils se peuvent effectivement se trouver exposés à différents problèmes et événements qui peuvent engager leur responsabilité professionnelle.
Les métiers du bâtiment pour lesquels la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle sont les suivants : électricien, maçon, peintre en bâtiment, menuisier, charpentier, plombier, chauffagiste, architecte…
Cette obligation s’applique également les métiers de travaux publics liés au terrassement, à la création de routes, à la démolition, à l’aménagement urbain…
Pour les artisans ou commerçant, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas forcément obligatoire, mais elle est souvent bien utile pour vous couvrir en cas de dommages, qu’ils soient de nature corporels, matériels ou immatériels. L’assurance responsabilité civile des artisans et commerçants se divise en deux volets : la RC avant livraison et la RC après livraison.
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